Politique de confidentialité
Cette politique s’applique à : Fibromyalgie Montréal
Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Fibromyalgie Montréal
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et de votre âge, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/de télécopieur
- Adresse postale
- Date de naissance
Les personnes suivantes ont accès à tous les renseignements personnels recueillis par notre organisme : Helen Goulet et Mimi Drouin.
Les personnes suivantes ont accès à certains renseignements personnels pour mener à bien leurs tâches : Helen Goulet, Mimi Drouin et le comité sur la loi 25 et certains professeurs.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire d’adhésion
- Manuellement (téléphone, par la poste ou par courriel)
- Formulaire de contact sur le site web ou par courriel
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Fiche de contact
- Gestion du site Web
- Liste à jour des membres, des administrateurs et des professeurs.
- Liste des présences
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
- Marketing / Promotions
- Traitement des paiements
- Support
- Info d’administration
- Gérer la commande du client
- Gérer le compte de l’utilisateur
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que si vous donnez votre consentement et alors, uniquement pour le(s) but(s) pour lequel vous donnez votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par la loi.
4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS
Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à un tiers sans demander votre consentement, sauf dans des cas limités comme décrit ci-dessous :
- Sponsors
- Agences de marketing
- Analytique
- Collecte & traitement des données
Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur avons transmises uniquement pour le but pour lequel elles ont été transmises et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour accomplir ledit but.
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux allégations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations seront parmi les actifs qui seront transférés au nouveau propriétaire.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site, dans des boîtes (les versions papiers) et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept ans d’inactivité.
6. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Notre site est hébergé par : Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Viglob ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse suivante:
ViGlob, 2572, Boul. Daniel-Johnson, Laval, Québec, Canada, H7T 2R3
Nous stockons nos renseignements personnels dans :
- Excel, Courriel, ViGlob, Word et dans des boîtes (les versions papiers) pour les formulaires d’inscriptions, les formulaires d’adhésions, les listes de contact, les listes de présences.
- Cyberimpact, Mailchimp pour l’infolettre et les communiqués.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Helen Goulet. Elle peut être contacté de la manière suivante :
par courriel à direction@fibromyalgiemontreal.ca
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable Helen Goulet, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : direction@fibromyalgiemontreal.ca
9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.
Nous procédons à la destruction des renseignements personnels de la manière suivante :
Vider la corbeille sur les postes de travail informatiques, déchiquetage des documents papier.
Nous procédons à l’anonymisation des renseignements personnels de la manière suivante : nos logiciels, de nos courriels et de Cyberimpact/MailChimp.
10. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Formation donnée par Carole Fauteux. Rencontre de sensibilisation sur la protection des renseignements personnels avec Helen Goulet et le comité de la loi 25 de Fibromyalgie Montréal.
11. PROCESSUS ET GESTION D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
a) SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde automatique
- Données confidentielles sous clés
- Mots de passe pour l’ouverture des postes de travail
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
b) CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : fibromyalgiemontreal.ca
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
c) ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
d) LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
Nous joindre :
(438)496-7448
info@fibromyalgiemontreal.ca
911, rue Jean-Talon Est, bur 224, Montréal, Québec
2023
